Download PDF by Guy Goubert: CCAG FCS en tableaux: Cahier des clauses administratives

Cet ouvrage permet aux diverses personnes, constructions et organismes d'avoir une compréhension rapide du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de companies (Arrêté du 19 janvier 2009).

Son élaboration a pour origine le constat que l'appropriation réelle du CCAG par les différents acteurs est perfectible quelque soit le niveau de responsabilité de chacun, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public.

La pratique montre l. a. nécessité pour chacun, sinon de maîtriser, du moins d'avoir l'accès à une info los angeles plus claire attainable du CCAG. Cette details passe par le fait d'être en mesure de répondre, a minima et en toute circonstance, à quatre questions  :

- Quoi  ? : que doit-on faire  ?
- Qui  ? : qui a l. a. responsabilité de faire  ?
- Quand  ?  : quels sont les délais à respecter  ?
- remark  ?  : quelles sont les formes à respecter  ?

Pour atteindre cet objectif, l'option a été prise de convertir l’arrêté du 19 janvier 2009 sous forme de tableaux mettant en évidence les tâches à accomplir, les acteurs, les délais, les stipulations prévues par le CCAG. Cette conversion est conforme au texte d'origine motor vehicle ce dernier est fidèlement repris, mais présenté de manière logique et explicite.

Cet arrêté, comme bien des textes juridiques, est extrêmement dense. C'est pourquoi, le présent ouvrage, dans un souci de simplicité, décompose volontairement les tâches à accomplir en sous-tâches de manière à mieux les appréhender.

On ne mesure pas assez que le appreciate des règles de forme et de fond est necessary en matière juridique. Trop souvent, pour ne pas en avoir suffisamment pris moral sense, sont apparus des contentieux qui auraient pu être évités.

Cet ouvrage air of mystery atteint son objectif si, à sa lecture  :
- les différents acteurs prennent les mesures appropriées pour réduire, les risques juridiques occasionnés par le non-respect des inclinations du CCAG ;
- des earnings d'efficacité et de productivité peuvent être dégagés.