Download PDF by Mesmin Euloge Koumba: Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises

By Mesmin Euloge Koumba

ISBN-10: 233630242X

ISBN-13: 9782336302423

Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en position des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des entreprises et créer les mécanismes de los angeles restructuration de ces difficultés.

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Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit (Tome 2) - download pdf or read online

Cet ouvrage montre concrètement remark chaque twist of fate technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés. Il met en valeur los angeles nécessité de séparer l. a. part de reconstitution de los angeles séquence accidentelle de celle de los angeles recherche des responsabilités, deux approches hélas confondues dans los angeles procédure pénale actuelle.

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Remark un réseau de los angeles size d'internet a-t-il pu être édifié sans maître d'œuvre ? Ses bâtisseurs, de nationalités différentes et donc soumis à des droits différents, ont malgré tout globalement œuvré dans le même sens, ce qui laisse à penser qu'ils ont observé les mêmes normes. Quelles sont ces normes ?

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by Robert
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