By Bertrand Faure
ISBN-10: 2247162827
ISBN-13: 9782247162826
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de los angeles vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs brokers, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet.
Cette nouvelle édition passera en revue la loi du sixteen janvier 2015 sur l. a. fusion des régions, los angeles loi du 7 aout 2015 touchant aux compétences d'encadrement des régions, au renforcement des intercommunalités au réaménagement des compétences des différents niveaux de collectivités, los angeles loi du 31 mars 2015 sur le statut des élus locaux, los angeles loi du sixteen mars 2015 sur les fusions de communes, ainsi que les questions family à los angeles responsabilité pénale des maires et l'affaire "Xynthia" (permis de construire en area inondable sur le littoral Vendée), ou encore au contentieux des élections municipales, communautaires et départementales...
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Droit des collectivités territoriales (Précis) (French Edition) by Bertrand Faure
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