Droit des mineurs (Précis) (French Edition) by Philippe Bonfils,Adeline Gouttenoire PDF

By Philippe Bonfils,Adeline Gouttenoire

ISBN-10: 2247130208

ISBN-13: 9782247130207

En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements :
réformes du droit de l. a. filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de l. a. safeguard de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs...

Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits :
droit civil
(filiation, autorité parentale, incapacités, advice éducative, responsabilité civile...),
de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs),
de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur),
de droit européen et international..

Présentant les tendencies applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de los angeles famille à travers le prisme unique des droits du mineur.

Show description

Read or Download Droit des mineurs (Précis) (French Edition) PDF

Best law in french books

Jean-Louis Nicolet's Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit (Tome 2) PDF

Cet ouvrage montre concrètement remark chaque twist of fate technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés. Il met en valeur l. a. nécessité de séparer los angeles part de reconstitution de los angeles séquence accidentelle de celle de l. a. recherche des responsabilités, deux approches hélas confondues dans l. a. procédure pénale actuelle.

L'architecture normative du réseau internet: Esquisse d'une - download pdf or read online

Remark un réseau de l. a. size d'internet a-t-il pu être édifié sans maître d'œuvre ? Ses bâtisseurs, de nationalités différentes et donc soumis à des droits différents, ont malgré tout globalement œuvré dans le même sens, ce qui laisse à penser qu'ils ont observé les mêmes normes. Quelles sont ces normes ?

Read e-book online Hegel penseur du droit (Philosophie) (French Edition) PDF

Les Principes de los angeles philosophie du droit sont l'un des textes les plus lus et les plus controversés de Hegel. Il s’agit à l. a. fois d’un bilan de l’histoire de l. a. philosophie morale, juridique et politique et d’une examine audacieuse et « engagée » de l. a. modernité post-révolutionnaire. Pourtant, malgré sa vacation spot pédagogique et sa rédaction soignée, le précis de 1820 est d’un abord malaisé, dans l. a. mesure où il ne se soustrait à aucune des exigences de ce qui, pour Hegel, garantit l. a. « scientificité » d’un traité de philosophie.

Read e-book online Répondre à un appel d'offre de marché public (French PDF

Répondre à un appel d'offre de marché publicVersions livre numérique et livre papier mises à jour le 28 mars 2017. Tout opérateur économique souhaitant répondre aux marchés publics doit d'abord passer par une part de recherche des avis de marchés publics publiés par les acheteurs. L'accès à l'information est garanti par le fait que l. a. publicité est un des éléments obligatoires pour los angeles plupart des marchés.

Extra resources for Droit des mineurs (Précis) (French Edition)

Sample text

Download PDF sample

Droit des mineurs (Précis) (French Edition) by Philippe Bonfils,Adeline Gouttenoire


by Jason
4.0

Rated 4.89 of 5 – based on 20 votes