By Jacques Grosclaude,Philippe Marchessou
Le droit monetary contemporain se découvre comme une building bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de strategies ingénieuses imaginées par les praticiens.
L'ouvrage présente, sous un quantity réduit, un landscape complet de los angeles fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur l. a. dépense et l'imposition du patrimoine. Il rend compte des évolutions législatives et jurisprusentielles intervenues depuis l. a. dernière édition :
- au niveau foreign, avec une volonté des Etats, de l'Union européenne et de l'OCDE de lutter contre l'optimisation fiscale des particuliers et los angeles pratique des prix de transfert des entreprises. Les lois de funds de 2014 et 2015.
- l'intégration dans les lois de finances françaises des concepts provoquées par l. a. jurisprudence de l. a. Cour de justice de l'Union (ex : schéma dit d'intégration horizontale des sociétés)
La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de los angeles fiscalité.
Read or Download Droit fiscal général (Cours) (French Edition) PDF
Best law in french books
New PDF release: Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit (Tome 2)
Cet ouvrage montre concrètement remark chaque twist of fate technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés. Il met en valeur los angeles nécessité de séparer l. a. section de reconstitution de los angeles séquence accidentelle de celle de l. a. recherche des responsabilités, deux approches hélas confondues dans l. a. procédure pénale actuelle.
New PDF release: L'architecture normative du réseau internet: Esquisse d'une
Remark un réseau de los angeles size d'internet a-t-il pu être édifié sans maître d'œuvre ? Ses bâtisseurs, de nationalités différentes et donc soumis à des droits différents, ont malgré tout globalement œuvré dans le même sens, ce qui laisse à penser qu'ils ont observé les mêmes normes. Quelles sont ces normes ?
Les Principes de l. a. philosophie du droit sont l'un des textes les plus lus et les plus controversés de Hegel. Il s’agit à l. a. fois d’un bilan de l’histoire de l. a. philosophie morale, juridique et politique et d’une examine audacieuse et « engagée » de l. a. modernité post-révolutionnaire. Pourtant, malgré sa vacation spot pédagogique et sa rédaction soignée, le précis de 1820 est d’un abord malaisé, dans l. a. mesure où il ne se soustrait à aucune des exigences de ce qui, pour Hegel, garantit los angeles « scientificité » d’un traité de philosophie.
Répondre à un appel d'offre de marché publicVersions livre numérique et livre papier mises à jour le 28 mars 2017. Tout opérateur économique souhaitant répondre aux marchés publics doit d'abord passer par une part de recherche des avis de marchés publics publiés par les acheteurs. L'accès à l'information est garanti par le fait que l. a. publicité est un des éléments obligatoires pour l. a. plupart des marchés.
- Et si la victime n'existait pas ? (Sciences criminelles) (French Edition)
- Droit de l'import-export en zone UEMOA: Tome 1 : L'organisation générale des activités d'import-export (French Edition)
- Boundaries of European Private International Law: Les frontières du droit international privé européen / Las fronteras del derecho internacional privado europeo (French Edition)
- Code des Marchés Publics 2017 en tableaux: Conforme aux décrets n° 2016-360 du 25 mars 2016 et n° 2017-516 du 10 avril 2017 (French Edition)
- Al-Qaida dans le texte: Écrits d'Oussama ben Laden, Abdallah Azzam, Ayman al-Zawahiri et Abou Moussab al-Zarqawi (Proche orient) (French Edition)
Extra resources for Droit fiscal général (Cours) (French Edition)
Example text
Droit fiscal général (Cours) (French Edition) by Jacques Grosclaude,Philippe Marchessou
by Charles
4.2