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By Journaux officiels
ISBN-10: 211077049X
ISBN-13: 9782110770493
Convention collective nationale du eleven avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993.
Champ d’application :
La présente conference intitulée conference collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à los angeles Corse. Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, référencés par l'INSEE dans sa nomenclature d'activités (décret du nine avril 1959) sous le numéro du groupe : 69.21. Elle n'est pas acceptable au body of workers de l. a. Régie autonome des transports parisiens.
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Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (Conventions collectives) (French Edition) by Journaux officiels
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