By Sylvie Ferré-André,Stéphane Berre
ISBN-10: 2247160824
ISBN-13: 9782247160822
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution.
S'intéressant à l. a. query de l. a. transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à reason de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de los angeles famille, droit des tasks et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.
C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du three décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés concerns de ces deux textes et resituant los angeles matière dans son contexte foreign, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de los angeles assortment des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc.
L'ouvrage consacre également d'importants développements à los angeles fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation essential entre los angeles liquidation civile de los angeles succession et celle des droits de succession.
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Cet ouvrage montre concrètement remark chaque coincidence technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés. Il met en valeur los angeles nécessité de séparer los angeles part de reconstitution de los angeles séquence accidentelle de celle de los angeles recherche des responsabilités, deux approches hélas confondues dans l. a. procédure pénale actuelle.
Remark un réseau de l. a. measurement d'internet a-t-il pu être édifié sans maître d'œuvre ? Ses bâtisseurs, de nationalités différentes et donc soumis à des droits différents, ont malgré tout globalement œuvré dans le même sens, ce qui laisse à penser qu'ils ont observé les mêmes normes. Quelles sont ces normes ?
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Successions et libéralités (HyperCours) (French Edition) by Sylvie Ferré-André,Stéphane Berre
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