Law In French

En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements :
réformes du droit de l. a. filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de l. a. safeguard de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs...

Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits :
droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, advice éducative, responsabilité civile...),
de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs),
de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur),
de droit européen et international..

Présentant les tendencies applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de los angeles famille à travers le prisme unique des droits du mineur.

Dirigé conjointement par une juriste et un psychosociologue, voici un état des lieux rigoureux, actualisé et très available sur les plus récentes tendencies juridiques se rapportant à los angeles médiation. L'ouvrage traite sans aucun tabou de los angeles proposal d'influence, pertinente en psychologie sociale, ainsi que de quelques suggestions surprenantes mais efficaces, utilisées par des médiateurs professionnels.

En 2014, los angeles nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014 était l’enfant né de los angeles crise financière. Elle était imprégnée très largement par le droit européen.
Quelques mois plus tard, il était temps de faire le element sur cette réglementation à l. a. lumière de l. a. transposition de ces textes dans los angeles vie des entreprises concernées et des premières réflexions des auteurs et des praticiens.
Six thèmes ont été retenus : l. a. supervision, l. a. gouvernance, l. a. rémunération, l. a. constitution des activités bancaires, l. a. résolution et les fonds propres.
Pour chacun de ces sujets, nombre des meilleurs spécialistes en los angeles matière ont settle foré de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par l. a. Conférence du jeune barreau de Bruxelles et le Vlaams Pleitgenootschap, dont le présent ouvrage contient les actes.

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In 2014 ontstond de nieuwe bankenwet van 25 april 2014. Deze wetgeving is ontstaan uit de financiële difficulty en doordrenkt van Europese wetgeving.
Enkele maanden later is de tijd gekomen om stil te staan bij deze wetgeving in het licht van de implementatie van deze teksten in het bedrijfsleven van de betrokken ondernemingen en bij de eerste reflecties van de auteurs en de practici. Er worden zes thema’s weerhouden: het toezicht, het bestuur, het inkomen, de structuur van bancaire activiteiten, de afwikkelingsplannen en het eigen vermogen. In het kader van een studienamiddag, georganiseerd door l. a. Conférence du jeune barreau de Bruxelles en het Vlaams Pleitgenootschap, antwoorden verschillende specialisten ter zake op vraagstellingen voor ieder van deze onderwerpen. Dit boek is de weergave hiervan.

Dans le cadre de l. a. négociation d’un accord de partenariat advertisement, notamment d’un contrat de franchise, celui qui obtient le droit d’exploiter un nom advertisement commun ou une enseigne commune se trouve dans une place économique plus faible que celui qui lui octroie le droit et ne dispose pas d’informations équivalentes à celui-ci.
Il en résulte parfois des difficultés qui peuvent entraîner l. a. ruine de celui qui s’engage dans un tel contrat. Une réglementation destinée à éviter les abus constatés dans de telles occasions a donc été étudiée par le Parlement.

Il ne fallait pas freiner le développement de formules commerciales qui font leur preuve en Belgique, en Europe et au niveau mondial. En réglementant trop strictement et de manière trop rigide ce sort de formules commerciales, los angeles Belgique se serait isolée au sein de l’Union européenne et aurait découragé les investisseurs étrangers et belges qui trouveraient moins de contraintes dans d’autres pays.

C’est los angeles raison pour laquelle seule los angeles section précontractuelle, c’est-à-dire l. a. part qui précède l. a. end du contrat, a été réglementée. los angeles loi du 19 décembre 2005 relative à l’information précontractuelle dans le cadre d’accords de partenariat advertisement a consacré l’obligation de fournir un sure nombre d’informations préalablement à l. a. end de tels accords.

Lorsque le législateur a entrepris de moderniser l’ensemble du droit économique en faisant œuvre de codification, il a repris les tendencies contenues dans l. a. loi du 19 décembre 2005 avec certaines transformations destinées à en simplifier l’application.

La particularité de cette législation est de prévoir los angeles structure d’une « fee d’arbitrage » chargée de donner des avis sur son interprétation et son application.

Le présent ouvrage examine ces nouvelles inclinations du Code de droit économique et met à l. a. disposition du lecteur les avis de l. a. fee d’arbitrage émis jusqu’au 1^er septembre 2014.

Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : los angeles safeguard des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage disclose ensuite los angeles seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.

Les funds publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau?: l’État n’a cessé de rechercher les moyens de financer son motion en levant l’impôt et en organisant ses dépenses. Mais, en ce début de XXIe siècle, les funds publiques françaises sont en pleine mutation et doivent relever de grands défis. Défi de l’autonomie budgétaire à l’heure européenne. Défi de los angeles « soutenabilité » quand l. a. dette cumulée de l’État, de los angeles sécurité sociale et des collectivités territoriales dépasse 2 a hundred milliards d’euros en 2016. Défi de los angeles transparence aussi, dans l. a. gestion publique et vis-à-vis des citoyens, auquel le vote en 2001 de los angeles Loi organique relative aux lois de funds (LOLF) offre une première réponse.
Cet ouvrage dresse un état des lieux aussi clair que précis des funds publiques aujourd’hui.

À lire également en Que sais-je ?...
Les politiques publiques, Pierre Muller
La politique économique, Jean-Marc Daniel

Depuis los angeles fin du xxe siècle, toute une série de travaux n’a cessé de croiser lien familial et lien obligationnel, droit de los angeles famille et droit des tasks. En effet, le lien de famille crée des droits et des devoirs dont il est facile de constater les particularités, mais beaucoup plus délicat d’esquisser une théorie générale. Tantôt droits et devoirs constituent un ensemble ordonné en vue d’une finalité et créent une scenario juridique complexe, dont l. a. size obligatoire n’est qu’un aspect.Tantôt il existe une charte de devoirs dont on se demande si los angeles strategy juridique de l’obligation permet d’en tracer le régime : ainsi les devoirs conjugaux correspondent pour partie à des tasks civiles au sens classique du terme, pour partie à des liens d’une nature qui semble différente. Dans une troisième série d’hypothèses, c’est bien los angeles procedure de l’obligation civile qui sert de fondement. Néanmoins, les rapports familiaux modifient le régime juridique classique des duties. Par exemple, l. a. réception de l’article 1382 du Code civil dans le domaine de los angeles responsabilité civile des acteurs familiaux fait débat dans los angeles mesure où certains auteurs y voient l’application natural et basic de l. a. théorie de los angeles faute civile, alors que d’autres soutiennent en revanche que l. a. faute, entre membres d’une même famille, n’a pas los angeles même portée qu’entre des personnes étrangères les unes aux autres. Enfin, los angeles determine juridique du contrat semble de longue date, assez ambivalente lorsqu’elle rencontre des liens familiaux. Le contrat de mariage par exemple semble toujours posé par competition : competition entre le contrat et le sacrement, competition entre le contrat et l’institution, competition entre le contrat de famille ou pacte de famille et d’autres contrats, competition entre le contrat et l’arrangement familial... Cette competition va suffisamment loin pour que, d’un definite element de vue le lien contractuel et le lien familial puissent presque passer pour des antonymes. Le lien familial, de ce element de vue, serait tellement pétri d’impératifs que sa « contractualisation » pourrait être suspectée de le vider progressivement de sa substance. On le devine, les deux axes autour desquels se construit l. a. difficile relation entre les responsibilities et le lien de famille sont, d’une half, l. a. contractualisation du lien familial, et d’autre half, los angeles responsabilisation des acteurs familiaux. Contractualisation et responsabilisation sont bien sûr des figures du discours...

Cet ouvrage, suite de L'avocat dans los angeles littérature du Moyen Age, poursuit, sous l'Ancien Régime, los angeles mise en point of view de l. a. occupation d'avocat en tant qu'institution avec son traitement littéraire. Il étudie l. a. représentation de l'avocat à travers notamment Arlequin du théâtre de Fatouville et de Gherardi, les oeuvres de Regnard, Rosimond, Jobé, Lesage, dans Les noces de Figaro de Beaumarchais, ainsi que l'oeuvre de l. a. Fontaine, Molière, Voltaire, Boileau, Diderot...

Le secteur bancaire et assurantiel est au coeur de los angeles révolution digitale qui innerve l’ensemble de los angeles société. Précurseurs, les établissements bancaires et les entreprises d’assurance ont dû modifier en profondeur leurs pratiques et procédures pour satisfaire une clientèle toujours plus exigeante en termes de réactivité et de sécurité.

La digitalisation de los angeles banque et de l’assurance est los angeles method qui permet le passage de l’information analogique au numérique, au moyen des applied sciences de l’information, en vue de traitements et d’échanges entre systèmes d’information through les réseaux numériques, mais aussi avec les équipements personnels des clients.

Les réglementations applicables sont de plus en plus complexes. Avec los angeles digitalisation, le secteur bancaire et assurantiel doit non seulement prendre en compte les règles de droit commun, mais aussi les règles plus spécifiques qui encadrent les échanges digitaux/numériques : quelles sont les exigences de sécurité des systèmes d’information qu’il convient de mettre en oeuvre ? Quelles tasks juridiques pèsent sur l’entreprise de banque ou d’assurance en termes de conformité légale ou de safety des données à caractère team of workers ? Selon quelles règles juridiques s’opèrent les family digitalisées avec les consumers ? remark assurer le passage de l. a. banque et de l’assurance traditionnelles au electronic ? Quels sont les nouveaux providers à valeur ajoutée et leurs cadres juridiques dont les banques et les assurances doivent se doter pour rester compétitives ?

Cet ouvrage pratique et pragmatique a pour objectif de poser les fondements juridiques de los angeles banque et l’assurance digitales. Les auteurs proposent une examine approfondie, illustrée de références jurisprudentielles pour identifier les responsibilities et responsabilités des banques et des assurances, dans une optique de compliance réglementaire et de compétitivité.

De l'emprunt au surendettement : l. a. state of affairs des ménages en France