Download e-book for kindle: Memento de Jurisprudence. Droit des Sociétés - Le juge et by Jean-Louis Navarro

Complément integral des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, l. a. procédure, les thèses des events et le sens de los angeles décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.

Thèmes :

- l. a. idea d’affectio societatis
- l. a. suggestion de clauses léonines
- los angeles nature juridique des dividendes
- Le principe d’intangibilité des engagements
- l. a. théorie du détachement du nom de famille
- los angeles idea d’intérêt social
- l. a. thought de los angeles faute détachable
- l. a. concept de préjudice distinct
- los angeles nature juridique des cessions de elements sociales
- L'opposabilité des cessions de elements sociales
- Le droit de vote du nu-propriétaire et de l'usufruitier
- los angeles société créée de fait
- los angeles suggestion d’objet social
- Le cumul mandat social et contrat de travail dans l. a. SARL
- L'abus de majorité et de minorité
- Les conventions de vote
- Le droit à l'information des administrateurs
- L'approche institutionnelle de l. a. SA
- los angeles suggestion de juste motif
- Le cautionnement accordé par los angeles société
- L’exclusion judiciaire d’un associé
- los angeles transformation d'une société en SAS
- Une société fictive est-elle inexistante ? 
- Les clauses d’exclusion 
- L’administrateur provisoire

Points forts :
- Un ouvrage à los angeles fois synthétique et complet
- Un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences

Auteur : Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du grasp 2 en droit des affaires comparé à los angeles faculté de droit et technological know-how politique de l’université Lumière Lyon 2.

Public : Étudiants de droit en L3.