Law In French

Le droit pénal social, à l. a. croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de los angeles sécurité sociale.

Cet ouvrage fait le element sur l’ensemble de ce droit, tant dans son element matériel que procédural. Y sont traités :
– les différents acteurs du droit pénal social ;
– les pouvoirs et devoirs des companies d’inspection ;
– les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;
– les infractions majeures du Code pénal social ;
– l’imputabilité pénale et les factors de justification ;
– l. a. procédure pénale sociale, dont los angeles procédure administrative et les diverses procédures judiciaires.

Cet ouvrage, qui offre une imaginative and prescient globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à l. a. condamnation du délinquant, est agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Le droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette advent générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible.

La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications.

La deuxième partie est consacrée aux assets du droit, l'ouvrage traitant ensuite de l. a. preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension.

Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par gout team of workers, souhaitent s'initier au droit.

A jour du nouveau droit de los angeles preuve issu de l'ordonnance du 10 février 2016.

Les États en développement ont des recettes essentiellement basées sur les taxes prélevées aux frontières sur les marchandises. Aussi, afin de les améliorer, les agencies Internationales recommandent une privatisation partielle des missions. l. a. RCA a poussé cette privatisation à l'ensemble des missions douanières. Si sa scenario actuelle découle de l'absence d'une management des douanes solide, l'auteur l'explique aussi par l'absence de réactions des enterprises Internationales.

Expliquer, motiver los angeles décision de justice, c'est-à-dire permettre l. a. compréhension de los angeles décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de l. a. restaurer. Décomposée en legal responsibility sociopolitique et en strategy rédactionnelle, l. a. motivation procure au magistrat l'outil privilégié pour donner sens à une décision.

los angeles procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes levels du procès pénal au sens huge (enquête, guideline, jugement, exécution des peines).

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution.

S'intéressant à l. a. query de l. a. transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à reason de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de los angeles famille, droit des tasks et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.

C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du three décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés concerns de ces deux textes et resituant los angeles matière dans son contexte foreign, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de los angeles assortment des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc.

L'ouvrage consacre également d'importants développements à los angeles fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation essential entre los angeles liquidation civile de los angeles succession et celle des droits de succession.

Complément integral des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, l. a. procédure, les thèses des events et le sens de los angeles décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.

Thèmes :

- l. a. idea d’affectio societatis
- l. a. suggestion de clauses léonines
- los angeles nature juridique des dividendes
- Le principe d’intangibilité des engagements
- l. a. théorie du détachement du nom de famille
- los angeles idea d’intérêt social
- l. a. thought de los angeles faute détachable
- l. a. concept de préjudice distinct
- los angeles nature juridique des cessions de elements sociales
- L'opposabilité des cessions de elements sociales
- Le droit de vote du nu-propriétaire et de l'usufruitier
- los angeles société créée de fait
- los angeles suggestion d’objet social
- Le cumul mandat social et contrat de travail dans l. a. SARL
- L'abus de majorité et de minorité
- Les conventions de vote
- Le droit à l'information des administrateurs
- L'approche institutionnelle de l. a. SA
- los angeles suggestion de juste motif
- Le cautionnement accordé par los angeles société
- L’exclusion judiciaire d’un associé
- los angeles transformation d'une société en SAS
- Une société fictive est-elle inexistante ? 
- Les clauses d’exclusion 
- L’administrateur provisoire

Points forts :
- Un ouvrage à los angeles fois synthétique et complet
- Un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences

Auteur : Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du grasp 2 en droit des affaires comparé à los angeles faculté de droit et technological know-how politique de l’université Lumière Lyon 2.

Public : Étudiants de droit en L3.

Gouverner les mémoires se présente comme une synthèse inédite traitant des politiques de l. a. mémoire dans l. a. France contemporaine. Loin de toute polémique, l. a. juste distance prise par l’auteur offre des clés indispensables pour comprendre les controverses mémorielles qui agitent notre scène sociale et politique. À los angeles croisée de l’histoire et de los angeles technology politique, le travail de J. Michel examine les differences des représentations officielles de souvenirs communs (« les régimes mémoriels »), surtout depuis l. a. Troisième République. Au cours de ce processus, l’auteur étudie, d’une half, remark les politiques de l. a. mémoire se construisent dans l’interdépendance des acteurs publics et des acteurs sociaux (« les marketers de mémoire »), d’autre half, remark les tools d’action publique (commémorations, lois mémorielles, manuels d’histoire...) ont un effect direct sur l’art officiel de gouverner les mémoires.
La thèse centrale de l’ouvrage consiste à montrer que nous sommes passés d’un régime mémoriel dans lequel prédomine l’imaginaire de l’unité nationale à une pluralité de régimes mémoriels (régime mémoriel de los angeles Shoah, de l’esclavage...) dans lesquels best l. a. reconnaissance de victimes jadis délaissées par l’imaginaire nationwide. Les laissé(e)s-pour-compte de l’histoire et de los angeles mémoire d’hier revendiquent aujourd’hui une nouvelle position symbolique dans le nouveau récit collectif. Ces luttes pour l. a. reconnaissance particulière de mémoires blessées provoquent en retour des résistances de l. a. half d’acteurs politiques et sociaux attachés au régime mémoriel de l’unité nationale. Le temps n’est pas encore venu de l’apaisement des mémoires par lesquelles se joue l’institution imaginaire des identités collectives.

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de los angeles vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs brokers, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet.

Cette nouvelle édition passera en revue la loi du sixteen janvier 2015 sur l. a. fusion des régions, los angeles loi du 7 aout 2015 touchant aux compétences d'encadrement des régions, au renforcement des intercommunalités au réaménagement des compétences des différents niveaux de collectivités, los angeles loi du 31 mars 2015 sur le statut des élus locaux, los angeles loi du sixteen mars 2015 sur les fusions de communes, ainsi que les questions family à los angeles responsabilité pénale des maires et l'affaire "Xynthia" (permis de construire en area inondable sur le littoral Vendée), ou encore au contentieux des élections municipales, communautaires et départementales...

La théorie de los angeles fraude, qui joue un rôle an important dans los angeles correction de l’excès de droits, a reçu sa définition au cours des années dans diverses études fondamentales consacrées par los angeles doctrine. Mais au fur et à mesure de l’apparition de nouvelles functions jurisprudentielles et du développement législatif, los angeles théorie classique, qui reflétait une imaginative and prescient construite sur les données d’une époque révolue, est devenue incapable d’englober tous les cas de fraudes.

Au travers de cette thèse, l’auteur tente de démontrer l’existence de catégories spéciales de fraudes venant se « juxtaposer » à l. a. théorie générale tout en lui dérogeant.
En analysant minutieusement les caractères juridiques de chaque pratique de fraude, il tente d’effectuer une type de l’ensemble de ces pratiques dans des catégories fixes, à régimes plus ou moins invariables, déduites soit de l. a. loi, soit de l. a. jurisprudence, soit des deux à los angeles fois, dans le cadre d’une étude comparée entre les droits français et libanais, celui des principaux can pay arabes et le droit musulman.

Tout en offrant un sure « consultant » en l. a. matière permettant au lecteur d’examiner d’une façon détaillée presque tous les cas de fraude, cette étude présente l. a. idea de fraude comme une suggestion protéiforme et suggest ainsi une nouvelle théorie des fraudes spéciales venant compléter l. a. théorie générale.

Thèse honorée du Prix EMILE TYAN pour l’année 2009, décerné le 25 juin 2012 par le Centre d’études des droits du monde arabe (CEDROMA) de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth (Liban).